IUT de Saint Denis

Contrats de professionnalisation ou contrats d’apprentissage

Contrats de professionnalisation ou contrats d’apprentissage

CONTRATS D’APPRENTISSAGE CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
Nature Dispositif de formation initiale Dispositif de formation continue
Public Jeunes de 16 à 25 ans
Employeur Possible à tout employeur du secteur privé et aux personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé. Possible pour tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.
Accompagnement Maître d’apprentissage Tuteur éventuel
Période d’essai Période d’essai de 2 mois Période d’essai d’un mois
Rupture Uniquement amiable ou prononcée par les prud’hommes Uniquement amiable ou prononcée par les prud’hommes
Rémunérations minimales % du Smic   18-20 ans   ≥ 21 ans
1e an          41%            53%
2e an          49%            61%
3e an          65%            78%
<21 ans         55% du Smic
21 < 26 ans   70% du Smic
>26 ans         85% du Smic
Financement de la Formation Taxe d’apprentissage Région Entreprise OPCA
Participation aux frais de formation restant à la charge de l’entreprise Variable selon les diplômes et payable au travers de la taxe d’apprentissage A l’heure de cours suivie
Exonérations < 11 salariés :
Exonération totale des cotisations patronales.
≥11 salariés :
-exonération totale des parts patronales dues au titre des assurances sociales
+exonérations partielles des autres cotisations
Crédit d’impôt -1 600€ par apprenti
Aides régionales 1 000€ de prime IdF
+500 € si entreprise < 11 salariés